J.O. 76 du 1 avril 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0504858V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gérard Halm, domicilié 9, rue des Tulipes, 68100 Mulhouse.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Le Fourvier, 39310 Les Moussières.